Organisé conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l'Université Paris Dauphine - PSL, ce colloque a pour objet de célébrer et d'analyser les vingt ans de la décision « Ordre des avocats au barreau de Paris » (OABP), rendue par le Conseil d'État le 31 mai 2006. Cette jurisprudence constitue un jalon majeur dans la structuration du droit des interventions économiques des personnes publiques, à la croisée du droit administratif, du droit public économique et du droit de la concurrence.
Vingt ans après, la jurisprudence OABP demeure pleinement inscrite dans le droit positif. Elle a permis de stabiliser un cadre d'analyse de l'intervention économique des personnes publiques, en articulant notamment l'existence d'un intérêt public, le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et les exigences d'une concurrence loyale entre opérateurs publics et privés.
Toutefois, cette jurisprudence ne saurait être regardée comme entièrement achevée. Elle conserve plusieurs angles morts et soulève encore des difficultés importantes : la délimitation des activités hors marché, la portée réelle de la liberté du commerce et de l'industrie, l'articulation avec le droit de l'Union européenne, ainsi que les conditions permettant de garantir une concurrence effective entre personnes publiques et opérateurs privés. Le colloque vise ainsi à dresser un état des lieux critique de la jurisprudence OABP, en montrant qu'elle offre un cadre juridique pérenne, mais encore en recomposition, dont certaines tensions doivent aujourd'hui être clarifiées et résolues.
La journée réunira universitaires, membres du Conseil d'État, représentants de l'Autorité de la concurrence, praticiens et responsables publics afin d'examiner l'apport de cette jurisprudence et les questions qu'elle continue de soulever.
9h00 : Ouverture
Arnaud Raynouard, directeur du CR2D, et Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, directrice des affaires juridiques de Bercy
9h30 : Quel est le champ d'une activité hors marché ?
Présidence : Sébastien Bernard, professeur à l'Université Grenoble Alpes
Avec Jérémy Martinez (Université Paris Dauphine - PSL) et Gilles Pellissier (conseiller d'État)
11h00 : La liberté du commerce et de l'industrie est-elle toujours une contrainte pour la personne publique ?
Présidence : Aurore Laget-Annamayer, professeur, Université Paris Dauphine - PSL
Avec François Lichère (Université Lyon 3 Jean Moulin), Vincent Perrot (région Île-de-France) et Alix Perrin (Université Paris Dauphine - PSL)
14h30 : Comment garantir une réelle concurrence entre les personnes publiques et privées ?
Présidence : Georges Decocq, professeur, Université Paris Dauphine - PSL
Avec Alexandra Podlinski (Autorité de la concurrence), Charles Touboul Moracchini (conseiller d'État, professeur associé au CR2D) et David Guillarme (DAJ de Bercy)
Propos conclusifs
Sophie Nicinski, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
